BOURSES SCOLAIRES AU LYCÉE FRANÇAIS LA PÉROUSE

Le financement de la scolarité d’un enfant en école privée est aux yeux de l’établissement de la responsabilité fondamentale de la famille, cependant des aides financières peuvent être accordées sur demande.

I - BOURSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

A – Conditions d’accès aux bourses du gouvernement  :

 Ressources de la famille:

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de tous les revenus de la famille, de quelque nature qu'ils soient. Les ressources de la famille doivent être compatibles avec un barème d'attribution fixé annuellement. Celui-ci détermine le niveau de l'aide accordée. Il est défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Situation des enfants:

Ils doivent:

- être de nationalité française;
- résider avec leur famille (père et/ou mère, tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l'établissement fréquenté;
- être immatriculés auprès des services consulaires (consulat général de France ou section consulaire de l'ambassade de France) de leur circonscription de résidence.
- être âgés d'au moins trois ans au cours de l'année civile de la rentrée scolaire;
- fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l'éducation nationale et y suivre un enseignement français (section française);
- ne pas avoir accumulé un retard scolaire trop important;

B – Formulation de la demande

 Où ?

Sur le site du Consulat Général de France (consulfrance-sanfrancisco.org) ou au service d'intendance du lycée.

Quand ?

La demande est à déposer dans les délais fixés par le Consulat. La date limite de dépôt de la demande (à renouveler chaque année) varie en fonction de la date d'arrivée de la famille dans le pays d'accueil.

- Pour la première commission d’attribution des bourses 2008-2009 la date limite de dépôt est fixée debut mars 2008 pour les familles déjà établies dans le pays qui font une première demande ou un renouvellement,

- Pour la deuxième commission d’octobre fixée pour les familles qui arrivent au moment des vacances d'été, la date limite du dépôt des dossiers sera fixée ultérieurement.

Comment ?

Remplir le formulaire de demande disponible auprès du service des bourses du poste diplomatique ou consulaire ou auprès du service d'intendance du Lycée Français La Pérouse. La demande doit être accompagnée des pièces justifiant des ressources et du niveau de vie de la famille. La liste des documents à fournir est fixée chaque année au moment de la campagne boursière de printemps pour la rentrée scolaire du mois de septembre suivant. A défaut de production de tous les documents sollicités, la demande sera ajournée ou rejetée.

Dépôt des dossiers ?

Prendre rendez-vous avec Blanche Crabé, Intendante, (415) 661-5232, pour examen et signature du dossier complété. Puis prendre rendez-vous avec Fabien Camos, en charge des bourses scolaires au Consulat Général de France (415) 616 4913, pour convenir d'un entretien et déposer le dossier en personne.

Quoi ?

Les frais de scolarité susceptibles d'être couverts par les bourses scolaires sont les frais de scolarité annuels, les frais de première inscription, les frais de bus scolaire (le cas échéant et en fonction des besoins de la famille) et l'inscription aux examens. Les enfants peuvent bénéficier d'une bourse partielle ou couvrant la totalité des frais de scolarité, sous réserve d'un plafonnement éventuel des tarifs scolaires.

C – Instruction de la demande

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d'attribution. Ils s'assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale peut être diligentée. Il est tenu compte du patrimoine mobilier ou immobilier.

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus du couple sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, les revenus des ex-conjoints sont également pris en considération.

Après examen, les demandes sont présentées à une commission locale des bourses scolaires où siègent les principaux représentants de la communauté française: Consul général, Délégués au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, Vice Consul, Attaché culturel, représentants des établissements, des parents d'élèves, des associations des Français de l'étranger. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Vous devez savoir:

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l'AEFE. Le niveau de l'aide accordée aux familles peut donc varier d'une année sur l'autre.

D - Décision

La notification d'attribution ou de rejet de votre demande est faite par le poste consulaire dès que les décisions de l'Agence, après avis de la commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger via le poste consulaire. Les bourses scolaires accordées sont versées directement aux établissements.

ATTENTION !

La demande de bourses est indépendante de la procédure d'inscription de vos enfants dans les établissements: n'oubliez pas de les inscrire.

La demande de bourses doit être renouvelée chaque année.

Pour plus d'informations sur les demandes de bourses scolaires, veuillez consulter le site de l' Agence Française pour l'Enseignement Français à l'Etranger

II - BOURSES D’ETABLISSEMENT - A PARTIR DE LA MOYENNE MATERNELLE UNIQUEMENT (K2)

A - Principes d’attribution  :

Le Lycée La Pérouse inclut dans son budget chaque année une somme réservée aux bourses d’établissement et à la bourse Seona Hérail. Cependant, le lycée n’est pas toujours en mesure de donner satisfaction à l’intégralité des demandes qui lui sont soumises. Le principe de stricte confidentialité s’applique à toutes les procédures d’étude de dossier. L’aide financière est attribuée sans distinction de race, de couleur, d’appartenance religieuse, de nationalité ou d’origine ethnique. Les procédures d’attribution de bourses sont distinctes des procédures d’inscription. Pour être éligibles, les familles doivent être en règle avec les services de la comptabilité de l’établissement ou avoir satisfait aux conditions d’accord préalable établies par les services de l’intendance et la commission des Finances. Les familles françaises peuvent obtenir une aide mais doivent d’abord demander une bourse du gouvernement. La commission des Finances attendra le résultat de la Commission Nationale d’attribution des bourses de gouvernement pour prendre une décision d'attribution de remise gracieuse.

Détermination du niveau d’aide requis. A la demande du lycée, les services “School and Student Service for Financial Aid (SSS)” de Princeton, New Jersey, procèdent à cette évaluation. Les décisions de la commission des Finances sont prises après examen du document “Parent Financial Statement” (PFS) et des documents fiscaux appropriés les plus récents (formulaires 1040 et 8821).

Qui peut faire une demande d’aide financière ?

SSS détermine une base commune et objective qui permet d’apprécier les besoins des familles de manière juste et équitable. Les familles qui estiment avoir des ressources insuffisantes pour faire face aux coûts de la scolarité peuvent déposer un dossier de demande d’aide. Les bourses peuvent être sollicitées pour les enfants inscrits de la moyenne section de maternelle à la Terminale.

Aide financière pour les familles séparées ou divorcées

L’école considère que la dépense éducative sera assumée par les deux parents à proportion de leurs moyens. Le parent n’ayant pas le droit de garde doit également remplir le PFS fourni par l’intendance et le retourner à l’intendance avec le formulaire de déclaration des revenus (1040 et 8821), accompagné des annexes le cas échéant.

Renouvellement de l’aide financière

Les bourses d’établissement sont attribuées par année scolaire en fonction des ressources de l’établissement. Les familles boursières doivent faire une nouvelle demande chaque année. Les formulaires de demande de bourse sont envoyés par le Lycée aux familles déjà bénéficiaires. L’aide aux familles sera renouvelée dans la mesure où la situation financière de la famille a peu évolué, l’attachement aux valeurs du lycée reste prouvée, et les résultats de l’élève sont satisfaisants.

 B - Procédure de demande de bourse d’établissement

Les candidats à l’obtention d’une bourse doivent se procurer le formulaire intitulé Parent Financial Statement auprès des services de l’intendance ou du secrétariat de Corte Madera. Les dossiers sont également disponibles sur le site www.nais.org/financialaid/sss. La date limite d’envoi du dossier SSS est fixée en mars 2008.

Documents à envoyer à SSS   (dans l’enveloppe pré-imprimée à cet effet)

le formulaire intitulé Parent Financial Statement (PFS) complété selon les instructions

un chèque de $24 à l’ordre de “School and Student Service” (SSS)

NB : le formulaire doit être complété au stylo à bille afin d’être accepté par ce service. N’oubliez pas de conserver une copie du PFS pour votre information. Le numéro de code SSS du Lycée La Pérouse est 1907.

Documents à envoyer à l’intendance

• Lettre expliquant votre situation, vos difficultés et le montant de l’aide espéré.
• Déclaration des revenus de l’année en cours. S’il n’est pas encore complété, vous devez transmettre celui de l’année précédente. La bourse accordée ne sera confirmée qu’après présentation des documents fiscaux actualisés.
• Le formulaire 8821 intitulé “Tax Information Authorization”
• Un deuxième formulaire “PFS”, pour les parents séparés ou divorcés, le cas échéant.

La Commission des Finances se réserve le droit de demander des informations complémentaires. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rejet.

III - BOURSE SEONA HÉRAIL

Il s’agit d’une bourse au mérite accordée par le Lycée aur proposition de l'équipe pédagogique à un élève du second cycle (3e-Terminale) ne bénéficiant d’aucune aide financière. Cette bourse est équivalente à une scolarité complète, étalée sur 4 ans. 25% seront accordés la 1 ère année et reconduits les années suivantes si l’éligibilité de l’élève est confirmée.

IV - BOURSES D’ÉTUDES OFFERTES PAR D’AUTRES ORGANISMES

 Un certain nombre de programmes de la Baie distribuent des bourses afin d’aider les parents à payer les frais de scolarité d’une école privée. Vous pouvez consulter le site internet: www.baprivateschools.com/financing.htm ou encore:

Nom du programme	Numéro de téléphone	Site internet	pour les classes suivantes
The Guardsmen	(415) 781-6785	guardsmen.org	Petite Maternelle à 6e
The Basic Fund	(415) 986-5650	basicfund.org	Petite Maternelle à 4e
San Francisco Independent Scholars rs	(415) 561-4607	pacificresearch.org	4e à 1ère
Marin Education Fund	(415) 561-4607	pacificresearch.org	* conditions particulières

* Pour les résidents de Marin County qui sont inscrits à mi-temps ou à temps complet dans un établissement accrédité d’éducation supérieure, qui ont des enfants de 10 ans ou moins, et qui peuvent prouver qu’ils ont besoin d’une aide financière.

Cette liste n’est pas complète et nous vous conseillons d’approfondir vos recherches afin de découvrir d’autres sources d’aide financière.